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CONDAT

Active
Siren341 868 461SCI34500 BEZIERSCréée le 05 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CONDAT est une SCI immatriculée le 5 août 1987 sous le numéro SIREN 341 868 461. Elle est domiciliée av du Pech de Valras, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK LAPLANCHE, gérant.

Fiche d'identité de CONDAT

Dénomination
CONDAT
SIREN
341 868 461
SIRET (siège)
341 868 461 00029
N° TVA intracommunautaire
FR48341868461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 868 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 août 1987
Siège social
AV DU PECH DE VALRAS, 34500, BEZIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONDAT

Acquisition de tous terrains construction et exploitation de ces constructions par location ou autrement

Finances de CONDAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDAT

FL

FRANCK LAPLANCHE

Gérant

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2018

S

SOCAMIL

Associé indéfiniment responsable

D

DEVEDIS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MS

Mathilde SARRAZIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2013 à août 2018

BS

Bernard SARRAZIN

Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2012 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONDAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    341 868 461 00029 · ouvert le 10 juin 1987 · NAF 6820A

  • 34500 BEZIERSFermé

    341 868 461 00011 · ouvert le 10 juin 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de CONDAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 août 2018

  • Acte

Dépôt du 01 août 2018

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de CONDAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONDAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant : LAPLANCHE Franck

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SARRAZIN Mathilde

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant associé indéfiniment responsable : SARRAZIN Bernard

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1987

Questions fréquentes sur CONDAT

Quel est le numéro SIREN de CONDAT ?

Le numéro SIREN de CONDAT est 341 868 461. Le SIRET de son siège social est 341 868 461 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48341868461.

Qui dirige CONDAT ?

CONDAT est dirigée par FRANCK LAPLANCHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONDAT ?

Le siège social de CONDAT est situé av du Pech de Valras, 34500 Beziers.

CONDAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDAT.

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