CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2021
Non publié
Résultat net 2021
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
1tranche Sirene

CONDAT est une SARL immatriculée le 27 octobre 2014 sous le numéro SIREN 807 389 861. Elle est domiciliée 372 rue Denis Papin zi de Coron, 01300 Belley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B et emploie 1 salarié. DAVID CONDAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONDAT

Dénomination
CONDAT
SIREN
807 389 861
SIRET (siège)
807 389 861 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55807389861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bourg-en-Bresse 807 389 861
Greffe
Bourg-en-Bresse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
27 octobre 2014
Effectif
1
Siège social
372 RUE DENIS PAPIN ZI DE CORON, 01300, BELLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONDAT

La maintenance de tous systèmes de production d'énergie (chauffage, climatisation, ventilation, plomberie, sanitaire) et de ses accessoires. La réparation, la vente, la location d'équipements thermique et matériel s'y rapportant. Le désembouage de tout circuit

Finances de CONDAT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2021-----41,4 k€136 k€
2020-----52,0 k€161 k€
2018-----37,4 k€132 k€

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2021 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 07 février 2022

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2021

Autonomie financière
50,3 %
Taux d’endettement
165,7 %
Ratio de liquidité
309,7 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Fonds commercial29 500 €-
Immobilisations corporelles23 878 €-
TOTAL Actif immobilisé53 378 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements15 714 €-
Clients et comptes rattachés15 915 €-
Autres créances19 786 €-
Disponibilités30 378 €-
Charges constatées d'avance1 317 €-
TOTAL Actif circulant83 111 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif136 489 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel6 000 €-
Réserve légale600 €-
Autres réserves15 416 €-
Résultat de l'exercice19 407 €-
TOTAL Capitaux propres41 423 €-
Emprunts et dettes assimilées68 656 €-
Fournisseurs et comptes rattachés15 587 €-
Autres dettes10 822 €-
TOTAL Dettes95 066 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif136 489 €-
Code 19560 966 €-
Code 18210 721 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Fonds commercial29 500 €-
Immobilisations corporelles18 487 €-
TOTAL Actif immobilisé47 987 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements4 882 €-
Clients et comptes rattachés17 077 €-
Autres créances18 392 €-
Disponibilités72 474 €-
Charges constatées d'avance225 €-
TOTAL Actif circulant113 050 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif161 037 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel6 000 €-
Réserve légale600 €-
Autres réserves37 506 €-
Résultat de l'exercice7 910 €-
TOTAL Capitaux propres52 016 €-
Emprunts et dettes assimilées79 501 €-
Fournisseurs et comptes rattachés18 231 €-
Autres dettes11 289 €-
TOTAL Dettes109 021 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif161 037 €-
Code 19519 714 €-
Code 18221 458 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Fonds commercial29 500 €-
Immobilisations corporelles1 261 €-
TOTAL Actif immobilisé30 761 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements15 650 €-
Clients et comptes rattachés72 589 €-
Autres créances12 544 €-
Disponibilités96 €-
TOTAL Actif circulant100 879 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif131 640 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel6 000 €-
Réserve légale600 €-
Autres réserves13 448 €-
Résultat de l'exercice17 343 €-
TOTAL Capitaux propres37 390 €-
Emprunts et dettes assimilées30 701 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes38 €-
Fournisseurs et comptes rattachés28 815 €-
Autres dettes34 697 €-
TOTAL Dettes94 250 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif131 640 €-
Code 1955 326 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CONDAT

DC

DAVID CONDAT

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2014) · 11 ans

Établissements de CONDAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 BELLEYSiègeActif

    807 389 861 00012 · ouvert le 08 octobre 2014 · NAF 4322B

Documents juridiques de CONDAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CONDAT

CONDAT a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan simplifié

07 février 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan simplifié

17 novembre 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan simplifié

10 avril 2019

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CONDAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONDAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDAT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-27 · Début d'activité : 2014-10-08

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2014

Questions fréquentes sur CONDAT

Quel est le numéro SIREN de CONDAT ?

Le numéro SIREN de CONDAT est 807 389 861. Le SIRET de son siège social est 807 389 861 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55807389861.

Qui dirige CONDAT ?

CONDAT est dirigée par DAVID CONDAT, gérant.

Où se situe le siège social de CONDAT ?

Le siège social de CONDAT est situé 372 rue Denis Papin zi de Coron, 01300 Belley.

CONDAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDAT.

Combien de salariés compte CONDAT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CONDAT emploie 1 salarié.