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CONDAT

Active
Siren980 759 179SCI75007 Paris 7e ArrondissementCréée le 27 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONDAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 759 179. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 B rue Vaneau, 75007 Paris 7e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Eric Simonet exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONDAT

Dénomination
CONDAT
SIREN
980 759 179
SIRET (siège)
980 759 179 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23980759179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 759 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2023
Siège social
71 B rue Vaneau, 75007, Paris 7e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONDAT

: l'acquisition, la détention, la gestion ou la cession de tous biens et/ou droits mobiliers ou immobiliers (bâtis ou non bâtis) ; l'édification sur ces biens de toutes constructions, la reconstruction, la rénovation, l'aménagement, la gestion, l'entretien, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation de ces biens par voie de location pour autant qu'elle respecte l'objet civil de la société ; la mise à disposition gratuite des biens et/ou droits mobiliers ou immobiliers ci-dessus aux associés ; la souscription de tous emprunts avec ou sans garantie hypothécaire ayant pour but de permettre la réalisation de l'objet social ; la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés françaises ou étrangères créées ou à créer ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire.

Finances de CONDAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDAT

L

LINDER

Autre

Depuis la création (27 octobre 2023) · 3 ans

ES

Eric Simonet

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de CONDAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 Paris 7e ArrondissementSiègeActif

    980 759 179 00016 · ouvert le 18 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONDAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 23 août 2024

  • Acte

Comptes annuels de CONDAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONDAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-27 · Début d'activité : 2023-10-18

  1. création

Questions fréquentes sur CONDAT

Quel est le numéro SIREN de CONDAT ?

Le numéro SIREN de CONDAT est 980 759 179. Le SIRET de son siège social est 980 759 179 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23980759179.

Qui dirige CONDAT ?

CONDAT est dirigée par Eric Simonet, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONDAT ?

Le siège social de CONDAT est situé 71 B rue Vaneau, 75007 Paris 7e Arrondissement.

CONDAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDAT.

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