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CONDAT BERNARD

Active
Siren404 960 254Entrepreneur individuel81140 CAHUZAC-SUR-VERECréée le 01 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONDAT BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1984 sous le numéro SIREN 404 960 254. Elle est domiciliée Granejouls, 81140 Cahuzac-sur-Vere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de CONDAT BERNARD

Dénomination
CONDAT BERNARD
SIREN
404 960 254
SIRET (siège)
404 960 254 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06404960254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 960 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1984
Siège social
GRANEJOULS, 81140, CAHUZAC-SUR-VERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONDAT BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CONDAT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDAT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONDAT BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81140 CAHUZAC-SUR-VERESiègeActif

    404 960 254 00013 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONDAT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONDAT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDAT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDAT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDAT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONDAT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDAT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1984

Questions fréquentes sur CONDAT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CONDAT BERNARD ?

Le numéro SIREN de CONDAT BERNARD est 404 960 254. Le SIRET de son siège social est 404 960 254 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06404960254.

Où se situe le siège social de CONDAT BERNARD ?

Le siège social de CONDAT BERNARD est situé Granejouls, 81140 Cahuzac-sur-Vere.

CONDAT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDAT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDAT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDAT BERNARD.

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