CheckersProcédures

CONDAT DANIEL

Active
Siren447 823 501Entrepreneur individuel63230 MONTFERMYCréée le 01 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONDAT DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2003 sous le numéro SIREN 447 823 501. Son siège social est situé Le Malleret, 63230 Montfermy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de CONDAT DANIEL

Dénomination
CONDAT DANIEL
SIREN
447 823 501
SIRET (siège)
447 823 501 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48447823501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 823 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
LE MALLERET, 63230, MONTFERMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONDAT DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CONDAT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDAT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONDAT DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63230 MONTFERMYSiègeActif

    447 823 501 00013 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONDAT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONDAT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDAT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDAT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDAT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONDAT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDAT DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur CONDAT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CONDAT DANIEL ?

Le numéro SIREN de CONDAT DANIEL est 447 823 501. Le SIRET de son siège social est 447 823 501 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48447823501.

Où se situe le siège social de CONDAT DANIEL ?

Le siège social de CONDAT DANIEL est situé Le Malleret, 63230 Montfermy.

CONDAT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDAT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDAT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDAT DANIEL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Montfermy

Toutes les entreprises à Montfermy