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CONDAT DANIEL

Active
Siren909 693 806Entrepreneur individuel94300 VINCENNESCréée le 24 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONDAT DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2022, identifié par le SIREN 909 693 806. Son siège social est situé 41 rue des Laitieres, 94300 Vincennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de CONDAT DANIEL

Dénomination
CONDAT DANIEL
SIREN
909 693 806
SIRET (siège)
909 693 806 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10909693806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 693 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 janvier 2022
Siège social
41 RUE DES LAITIERES, 94300, VINCENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONDAT DANIEL

Location de logements

Finances de CONDAT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDAT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONDAT DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94300 VINCENNESSiègeActif

    909 693 806 00012 · ouvert le 24 janvier 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de CONDAT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONDAT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDAT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDAT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDAT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONDAT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDAT DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2022

Questions fréquentes sur CONDAT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CONDAT DANIEL ?

Le numéro SIREN de CONDAT DANIEL est 909 693 806. Le SIRET de son siège social est 909 693 806 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10909693806.

Où se situe le siège social de CONDAT DANIEL ?

Le siège social de CONDAT DANIEL est situé 41 rue des Laitieres, 94300 Vincennes.

CONDAT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDAT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDAT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDAT DANIEL.

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