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CONDAT JACQUES

Active
Siren534 027 297Entrepreneur individuel91430 IGNYCréée le 20 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 534 027 297, CONDAT JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 20 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che des Fraises, 91430 Igny. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de CONDAT JACQUES

Dénomination
CONDAT JACQUES
SIREN
534 027 297
SIRET (siège)
534 027 297 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27534027297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 027 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 2010
Siège social
10 CHE DES FRAISES, 91430, IGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONDAT JACQUES

Location de logements

Finances de CONDAT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDAT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONDAT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91430 IGNYSiègeActif

    534 027 297 00017 · ouvert le 20 décembre 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de CONDAT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONDAT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDAT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDAT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDAT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONDAT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDAT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2010

Questions fréquentes sur CONDAT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CONDAT JACQUES ?

Le numéro SIREN de CONDAT JACQUES est 534 027 297. Le SIRET de son siège social est 534 027 297 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27534027297.

Où se situe le siège social de CONDAT JACQUES ?

Le siège social de CONDAT JACQUES est situé 10 Che des Fraises, 91430 Igny.

CONDAT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDAT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDAT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDAT JACQUES.

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