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CONDAT JACQUES

Active
Siren790 511 588Entrepreneur individuel63230 MONTFERMYCréée le 01 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 790 511 588, CONDAT JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2013. Son siège social est situé Les Chazots, 63230 Montfermy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z.

Fiche d'identité de CONDAT JACQUES

Dénomination
CONDAT JACQUES
SIREN
790 511 588
SIRET (siège)
790 511 588 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12790511588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 511 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 janvier 2013
Siège social
LES CHAZOTS, 63230, MONTFERMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONDAT JACQUES

Elevage d'autres bovins et de buffles

Finances de CONDAT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDAT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONDAT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63230 MONTFERMYSiègeActif

    790 511 588 00010 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0142Z

Documents juridiques de CONDAT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONDAT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDAT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDAT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDAT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONDAT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDAT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2013

Questions fréquentes sur CONDAT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CONDAT JACQUES ?

Le numéro SIREN de CONDAT JACQUES est 790 511 588. Le SIRET de son siège social est 790 511 588 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12790511588.

Où se situe le siège social de CONDAT JACQUES ?

Le siège social de CONDAT JACQUES est situé Les Chazots, 63230 Montfermy.

CONDAT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDAT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDAT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDAT JACQUES.

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