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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
370 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 667 844, CONDATE est une SCI créée le 30 décembre 2014. Elle est domiciliée 11 rue Jules Simon, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE BRUSSIEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONDATE

Dénomination
CONDATE
SIREN
808 667 844
SIRET (siège)
808 667 844 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79808667844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 667 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
370 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2014
Siège social
11 RUE JULES SIMON, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONDATE

Acquisition, gestion, location, administration de tous biens et droits immobiliers; acquisition ou souscription de parts de toutes sociétés immobilières, gestion, administration et cession de ces parts sociales; souscription de tous emprunts pour le financement des acquisitions, souscriptions, et plus généralement pour la gestion de son patrimoine; constitution de toutes sûretés sur les actifs sociaux en garantie des emprunts contractés pour les acquisitions, souscriptions, entretiens ou rénovations; à titre exceptionnel, vente ou apport des biens et droits immobiliers dont elle est propriétaire.

Finances de CONDATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONDATE

CB

CATHERINE BRUSSIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2014) · 11 ans

PD

PAUL DABADIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2014) · 11 ans

MD

MICHEL DABADIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de CONDATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    808 667 844 00019 · ouvert le 19 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONDATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CONDATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONDATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONDATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-19

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2014

Questions fréquentes sur CONDATE

Quel est le numéro SIREN de CONDATE ?

Le numéro SIREN de CONDATE est 808 667 844. Le SIRET de son siège social est 808 667 844 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79808667844.

Qui dirige CONDATE ?

CONDATE est dirigée par CATHERINE BRUSSIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONDATE ?

Le siège social de CONDATE est situé 11 rue Jules Simon, 35000 Rennes.

CONDATE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDATE.