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CONDE

Active
Siren478 720 006SCI75015 PARISCréée le 22 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 720 006, CONDE est une SCI créée le 22 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Cotentin, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIEL CONTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONDE

Dénomination
CONDE
SIREN
478 720 006
SIRET (siège)
478 720 006 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49478720006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 720 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 septembre 2004
Siège social
24 RUE DU COTENTIN, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONDE

TOUTES ACQUISITIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES, LEUR PRISE A BAIL, CONCESSION OU LOCATION, LEUR GESTION AU MIEUX DES INTERETS SOCIAUX AINSI QUE TOUTES RECHERCHES ETUDES ET TRAVAUX S'Y RAPPORTANT

Finances de CONDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDE

C

CONSEV HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2004) · 22 ans

DC

DANIEL CONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de CONDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    478 720 006 00012 · ouvert le 30 août 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de CONDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CONDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2004

Questions fréquentes sur CONDE

Quel est le numéro SIREN de CONDE ?

Le numéro SIREN de CONDE est 478 720 006. Le SIRET de son siège social est 478 720 006 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49478720006.

Qui dirige CONDE ?

CONDE est dirigée par DANIEL CONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONDE ?

Le siège social de CONDE est situé 24 rue du Cotentin, 75015 Paris.

CONDE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDE.

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