CONDE AISSATA
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
CONDE AISSATA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2024, identifié par le SIREN 507 989 242. Son siège social est situé 14 RUE Jean Mermoz, 74100 Annemasse. CONDE AISSATA relève du secteur nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).
Fiche d'identité de CONDE AISSATA
INSEE- Dénomination
- CONDE AISSATA
- SIREN
- 507 989 242
- SIRET (siège)
- 507 989 242 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR59507989242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 989 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 15 janvier 2024
- Siège social
- 14 RUE Jean Mermoz, 74100, Annemasse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de CONDE AISSATA
Nettoyage courant des bâtiments
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Établissements de CONDE AISSATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 AnnemasseSiègeActif
507 989 242 00031 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 8121Z
Documents juridiques de CONDE AISSATA
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CONDE AISSATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDE AISSATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CONDE AISSATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONDE AISSATA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-04
- création
Date d'effet : 15 janvier 2024
Questions fréquentes sur CONDE AISSATA
Quel est le numéro SIREN de CONDE AISSATA ?
Le numéro SIREN de CONDE AISSATA est 507 989 242. Le SIRET de son siège social est 507 989 242 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59507989242.
Où se situe le siège social de CONDE AISSATA ?
Le siège social de CONDE AISSATA est situé 14 RUE Jean Mermoz, 74100 Annemasse.
CONDE AISSATA est-elle toujours en activité ?
Oui, CONDE AISSATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONDE AISSATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDE AISSATA.
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