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CONDE AISSATA

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Siren507 989 242Entrepreneur individuel74100 AnnemasseCréée le 15 janvier 2024

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

CONDE AISSATA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2024, identifié par le SIREN 507 989 242. Son siège social est situé 14 RUE Jean Mermoz, 74100 Annemasse. CONDE AISSATA relève du secteur nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).

Fiche d'identité de CONDE AISSATA

Dénomination
CONDE AISSATA
SIREN
507 989 242
SIRET (siège)
507 989 242 00031
N° TVA intracommunautaire
FR59507989242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 989 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
15 janvier 2024
Siège social
14 RUE Jean Mermoz, 74100, Annemasse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CONDE AISSATA

Nettoyage courant des bâtiments

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Établissements de CONDE AISSATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 AnnemasseSiègeActif

    507 989 242 00031 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 8121Z

Documents juridiques de CONDE AISSATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de CONDE AISSATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDE AISSATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONDE AISSATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONDE AISSATA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-04

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2024

Questions fréquentes sur CONDE AISSATA

Quel est le numéro SIREN de CONDE AISSATA ?

Le numéro SIREN de CONDE AISSATA est 507 989 242. Le SIRET de son siège social est 507 989 242 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59507989242.

Où se situe le siège social de CONDE AISSATA ?

Le siège social de CONDE AISSATA est situé 14 RUE Jean Mermoz, 74100 Annemasse.

CONDE AISSATA est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDE AISSATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDE AISSATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDE AISSATA.