CheckersLiquidations

CONDE AUTO

Active
Siren479 860 983SARL14110 CONDE EN NORMANDIECréée le 29 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONDE AUTO est une SARL immatriculée le 29 mars 2005 sous le numéro SIREN 479 860 983. Son siège social est situé Rte de Vire Conde sur Noireau, 14110 Conde en Normandie. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. La direction est assurée par FRANCK MOTTARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CONDE AUTO

Dénomination
CONDE AUTO
SIREN
479 860 983
SIRET (siège)
479 860 983 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44479860983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 860 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
29 mars 2005
Siège social
RTE DE VIRE CONDE SUR NOIREAU, 14110, CONDE EN NORMANDIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONDE AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDE AUTO

FM

FRANCK MOTTARD

Gérant

Depuis la création (29 mars 2005) · 21 ans

Établissements de CONDE AUTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14110 CONDE EN NORMANDIESiègeFermé

    479 860 983 00010 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 4511Z

Documents juridiques de CONDE AUTO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CONDE AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDE AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDE AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONDE AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 01 septembre 2011. Clôturée le 06 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2012 · publié le 14 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2012 · publié le 27 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Août 2011, désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Doutressoulle Judith 77 rue de Bernières BP 50196 14011 CAEN CEDEX

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONDE AUTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONDE AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDE AUTO

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Août 2011, désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 mars 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Doutressoulle Judith 77 rue de Bernières BP 50196 14011 CAEN CEDEX

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2005

Questions fréquentes sur CONDE AUTO

Quel est le numéro SIREN de CONDE AUTO ?

Le numéro SIREN de CONDE AUTO est 479 860 983. Le SIRET de son siège social est 479 860 983 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44479860983.

Qui dirige CONDE AUTO ?

CONDE AUTO est dirigée par FRANCK MOTTARD, gérant.

Où se situe le siège social de CONDE AUTO ?

Le siège social de CONDE AUTO est situé Rte de Vire Conde sur Noireau, 14110 Conde en Normandie.

CONDE AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDE AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDE AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONDE AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4511Z

Entreprises à Conde en Normandie

Toutes les entreprises à Conde en Normandie