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CONDE MOUSSA

Active
Siren877 669 721Entrepreneur individuel59140 DUNKERQUECréée le 18 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONDE MOUSSA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2019, identifié par le SIREN 877 669 721. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue des Arbres Apprtement 12, 59140 Dunkerque. Son activité principale relève du code NAF 5320Z.

Fiche d'identité de CONDE MOUSSA

Dénomination
CONDE MOUSSA
SIREN
877 669 721
SIRET (siège)
877 669 721 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47877669721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 669 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
18 octobre 2019
Siège social
56 RUE DES ARBRES APPRTEMENT 12, 59140, DUNKERQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONDE MOUSSA

Livraison de repas à domicile à vélo

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Finances de CONDE MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDE MOUSSA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONDE MOUSSA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 59140 DUNKERQUESiègeActif

    877 669 721 00012 · ouvert le 18 octobre 2019 · NAF 5320Z

  • 59640 DunkerqueSiègeActif

    877 669 721 00020 · ouvert le 26 août 2026 · NAF 5320Z

Documents juridiques de CONDE MOUSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de CONDE MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDE MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDE MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDE MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONDE MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDE MOUSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-08-26

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2019

Questions fréquentes sur CONDE MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de CONDE MOUSSA ?

Le numéro SIREN de CONDE MOUSSA est 877 669 721. Le SIRET de son siège social est 877 669 721 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47877669721.

Où se situe le siège social de CONDE MOUSSA ?

Le siège social de CONDE MOUSSA est situé 56 rue des Arbres Apprtement 12, 59140 Dunkerque.

CONDE MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDE MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDE MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDE MOUSSA.

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