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CONDE MOUSSA

Active
Siren907 977 540Entrepreneur individuel54000 NANCYCréée le 30 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONDE MOUSSA est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 977 540. Elle est domiciliée 33 rue de Villers Res. le Bon Coin, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 5320Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONDE MOUSSA

Dénomination
CONDE MOUSSA
SIREN
907 977 540
SIRET (siège)
907 977 540 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69907977540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 977 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
30 décembre 2021
Siège social
33 RUE DE VILLERS RES. LE BON COIN, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONDE MOUSSA

Livraison de repas à domicile en velo

Finances de CONDE MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDE MOUSSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONDE MOUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    907 977 540 00018 · ouvert le 30 décembre 2021 · NAF 5320Z

Documents juridiques de CONDE MOUSSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONDE MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDE MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDE MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDE MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONDE MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDE MOUSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-07 · Début d'activité : 2021-12-30

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2021

Questions fréquentes sur CONDE MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de CONDE MOUSSA ?

Le numéro SIREN de CONDE MOUSSA est 907 977 540. Le SIRET de son siège social est 907 977 540 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69907977540.

Où se situe le siège social de CONDE MOUSSA ?

Le siège social de CONDE MOUSSA est situé 33 rue de Villers Res. le Bon Coin, 54000 Nancy.

CONDE MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDE MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDE MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDE MOUSSA.

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