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CONDE Pape

Active
Siren108 938 366Entrepreneur individuel01500 Ambérieu-en-BugeyCréée le 22 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONDE Pape est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2026, identifié par le SIREN 108 938 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Jean Monnet, 01500 Ambérieu-en-Bugey. Son activité principale relève du code NAF 1629Z.

Fiche d'identité de CONDE Pape

Dénomination
CONDE Pape
SIREN
108 938 366
SIRET (siège)
108 938 366 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91108938366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 938 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1629Z
Date de création
22 août 2026
Siège social
7 RUE Jean Monnet, 01500, Ambérieu-en-Bugey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONDE Pape

Fabrication d'objets décoratifs en bois, notamment de décorations murales, de petites séries, d'accessoires destinés aux particuliers et professionnels réalisables également sur commande : conception, découpe, assemblage, finition et personnalisation des objets fabriqués.

Finances de CONDE Pape

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDE Pape

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONDE Pape

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 Ambérieu-en-BugeySiègeActif

    108 938 366 00011 · ouvert le 15 août 2026 · NAF 1629Z

Documents juridiques de CONDE Pape

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de CONDE Pape

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDE Pape. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDE Pape

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDE Pape. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONDE Pape n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDE Pape

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2026

Questions fréquentes sur CONDE Pape

Quel est le numéro SIREN de CONDE Pape ?

Le numéro SIREN de CONDE Pape est 108 938 366. Le SIRET de son siège social est 108 938 366 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91108938366.

Où se situe le siège social de CONDE Pape ?

Le siège social de CONDE Pape est situé 7 RUE Jean Monnet, 01500 Ambérieu-en-Bugey.

CONDE Pape est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDE Pape est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDE Pape est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDE Pape.

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