CONDECOURT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
CONDECOURT est une SCI immatriculée le 7 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 703 931. Son siège social est situé 22 B av Chateaubriand, 78250 Mezy-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. MOHAMED JDAINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONDECOURT
INSEE- Dénomination
- CONDECOURT
- SIREN
- 797 703 931
- SIRET (siège)
- 797 703 931 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70797703931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 703 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 07 octobre 2013
- Siège social
- 22 B AV CHATEAUBRIAND, 78250, MEZY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONDECOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONDECOURT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de CONDECOURT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78250 MEZY-SUR-SEINESiègeActif
797 703 931 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CONDECOURT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CONDECOURT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDECOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONDECOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDECOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CONDECOURT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/08000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONDECOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONDECOURT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 07 octobre 2013
Questions fréquentes sur CONDECOURT
Quel est le numéro SIREN de CONDECOURT ?
Le numéro SIREN de CONDECOURT est 797 703 931. Le SIRET de son siège social est 797 703 931 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70797703931.
Qui dirige CONDECOURT ?
CONDECOURT est dirigée par MOHAMED JDAINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONDECOURT ?
Le siège social de CONDECOURT est situé 22 B av Chateaubriand, 78250 Mezy-sur-Seine.
CONDECOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONDECOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONDECOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDECOURT.
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