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CONDEMINE LAETITIA

Active
Siren794 522 714Entrepreneur individuel73290 LA MOTTE-SERVOLEXCréée le 01 août 2013

4776Z · Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag

Documents

CONDEMINE LAETITIA est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2013 sous le numéro SIREN 794 522 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 Res Sainte-Anne, 73290 La Motte-Servolex. CONDEMINE LAETITIA relève du secteur commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag (code NAF 4776Z).

Fiche d'identité de CONDEMINE LAETITIA

Dénomination
CONDEMINE LAETITIA
SIREN
794 522 714
SIRET (siège)
794 522 714 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55794522714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 522 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4776Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag
Date de création
01 août 2013
Siège social
110 RES SAINTE-ANNE, 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONDEMINE LAETITIA

COMMERCE DE DETAIL DE FLEURS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de CONDEMINE LAETITIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif

    794 522 714 00011 · ouvert le 06 août 2013 · NAF 4776Z

Documents juridiques de CONDEMINE LAETITIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Conformité de CONDEMINE LAETITIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONDEMINE LAETITIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 septembre 2018. Clôturée le 12 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2019 · publié le 24 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2018 · publié le 13 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2018, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CONDEMINE LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONDEMINE LAETITIA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2018, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Début d'activité : 2013-08-06

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2013

Questions fréquentes sur CONDEMINE LAETITIA

Quel est le numéro SIREN de CONDEMINE LAETITIA ?

Le numéro SIREN de CONDEMINE LAETITIA est 794 522 714. Le SIRET de son siège social est 794 522 714 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55794522714.

Où se situe le siège social de CONDEMINE LAETITIA ?

Le siège social de CONDEMINE LAETITIA est situé 110 Res Sainte-Anne, 73290 La Motte-Servolex.

CONDEMINE LAETITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDEMINE LAETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDEMINE LAETITIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONDEMINE LAETITIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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