CONDEMINE LAETITIA
Active4776Z · Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag
CONDEMINE LAETITIA est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2013 sous le numéro SIREN 794 522 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 Res Sainte-Anne, 73290 La Motte-Servolex. CONDEMINE LAETITIA relève du secteur commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag (code NAF 4776Z).
Fiche d'identité de CONDEMINE LAETITIA
INSEE- Dénomination
- CONDEMINE LAETITIA
- SIREN
- 794 522 714
- SIRET (siège)
- 794 522 714 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55794522714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 522 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4776Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag
- Date de création
- 01 août 2013
- Siège social
- 110 RES SAINTE-ANNE, 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONDEMINE LAETITIA
COMMERCE DE DETAIL DE FLEURS
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Établissements de CONDEMINE LAETITIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif
794 522 714 00011 · ouvert le 06 août 2013 · NAF 4776Z
Documents juridiques de CONDEMINE LAETITIA
INPIConformité de CONDEMINE LAETITIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONDEMINE LAETITIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 septembre 2018. Clôturée le 12 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juillet 2019 · publié le 24 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 septembre 2018 · publié le 13 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2018, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de CONDEMINE LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONDEMINE LAETITIA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2018, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Début d'activité : 2013-08-06
- création
Date d'effet : 01 août 2013
Questions fréquentes sur CONDEMINE LAETITIA
Quel est le numéro SIREN de CONDEMINE LAETITIA ?
Le numéro SIREN de CONDEMINE LAETITIA est 794 522 714. Le SIRET de son siège social est 794 522 714 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55794522714.
Où se situe le siège social de CONDEMINE LAETITIA ?
Le siège social de CONDEMINE LAETITIA est situé 110 Res Sainte-Anne, 73290 La Motte-Servolex.
CONDEMINE LAETITIA est-elle toujours en activité ?
Oui, CONDEMINE LAETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONDEMINE LAETITIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONDEMINE LAETITIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
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