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CONDETTE EMILE

Active
Siren409 588 985Entrepreneur individuel62370 ZUTKERQUECréée le 23 janvier 2012
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONDETTE EMILE est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 janvier 2012 sous le numéro SIREN 409 588 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 153 rue de la Montoire, 62370 Zutkerque. Son activité principale relève du code NAF 0220Z.

Fiche d'identité de CONDETTE EMILE

Dénomination
CONDETTE EMILE
SIREN
409 588 985
SIRET (siège)
409 588 985 00039
N° TVA intracommunautaire
FR67409588985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 588 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
23 janvier 2012
Siège social
153 RUE DE LA MONTOIRE, 62370, ZUTKERQUE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CONDETTE EMILE

exploitant forestier, négociant en bois de chauffage, entrepreneur agricole, paysagiste, vidange de fosses septiques, assainissement collectif et non collectif

Finances de CONDETTE EMILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDETTE EMILE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONDETTE EMILE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 62370 ZUTKERQUESiègeActif

    409 588 985 00039 · ouvert le 05 novembre 1996 · NAF 0220Z

  • 62370 NORTKERQUEFermé

    409 588 985 00013 · ouvert le 28 décembre 2011 · NAF 0220Z

  • 62370 NORTKERQUEFermé

    409 588 985 00021 · ouvert le 28 février 2014 · NAF 0220Z

Documents juridiques de CONDETTE EMILE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONDETTE EMILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDETTE EMILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDETTE EMILE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONDETTE EMILE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 janvier 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 janvier 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 janvier 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2026 · publié le 02 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2018 · publié le 24 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal RUFFIN 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 16 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2017 · publié le 27 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Juillet 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal RUFFIN 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CONDETTE EMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDETTE EMILE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal RUFFIN 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Juillet 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal RUFFIN 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2012

Questions fréquentes sur CONDETTE EMILE

Quel est le numéro SIREN de CONDETTE EMILE ?

Le numéro SIREN de CONDETTE EMILE est 409 588 985. Le SIRET de son siège social est 409 588 985 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67409588985.

Où se situe le siège social de CONDETTE EMILE ?

Le siège social de CONDETTE EMILE est situé 153 rue de la Montoire, 62370 Zutkerque.

CONDETTE EMILE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDETTE EMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDETTE EMILE est-elle en procédure collective ?

Oui. CONDETTE EMILE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 janvier 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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