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CONDEVAUX PAUL

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Siren776 575 144Entrepreneur individuel74890 FESSYCréée le 08 avril 1968
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONDEVAUX PAUL est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 avril 1968 sous le numéro SIREN 776 575 144. Son siège social est situé à Fessy (74890). L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de CONDEVAUX PAUL

Dénomination
CONDEVAUX PAUL
SIREN
776 575 144
SIRET (siège)
776 575 144 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08776575144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 776 575 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
08 avril 1968
Siège social
74890, FESSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONDEVAUX PAUL

TERRASSEMENT AGRICOLE

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Finances de CONDEVAUX PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDEVAUX PAUL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONDEVAUX PAUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74890 FESSYSiègeFermé

    776 575 144 00014 · ouvert le 01 avril 1968 · NAF 702C

Documents juridiques de CONDEVAUX PAUL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONDEVAUX PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDEVAUX PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDEVAUX PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDEVAUX PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONDEVAUX PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDEVAUX PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1968

Questions fréquentes sur CONDEVAUX PAUL

Quel est le numéro SIREN de CONDEVAUX PAUL ?

Le numéro SIREN de CONDEVAUX PAUL est 776 575 144. Le SIRET de son siège social est 776 575 144 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08776575144.

Où se situe le siège social de CONDEVAUX PAUL ?

Le siège social de CONDEVAUX PAUL est situé à Fessy (74890).

CONDEVAUX PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDEVAUX PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDEVAUX PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDEVAUX PAUL.

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