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CONDIFROST

Active
Siren413 997 537SARL59114 STEENVOORDECréée le 01 octobre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONDIFROST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 997 537. Elle est domiciliée rue des Cendres, 59114 Steenvoorde. Son activité principale relève du code NAF 8292Z.

Fiche d'identité de CONDIFROST

Dénomination
CONDIFROST
SIREN
413 997 537
SIRET (siège)
413 997 537 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64413997537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 997 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8292Z
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
RUE DES CENDRES, 59114, STEENVOORDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONDIFROST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDIFROST

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONDIFROST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59114 STEENVOORDESiègeFermé

    413 997 537 00019 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 8292Z

Documents juridiques de CONDIFROST

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CONDIFROST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDIFROST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDIFROST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONDIFROST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 février 2009. Clôturée le 30 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Theetten 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Rouvroy.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 février 2008 · publié le 20 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 11 février 2008, administrateur judiciaire Maître Rouvroy (Eric), 98, rue Faidherbe 62400 Béthune, assistance. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, Maître Theetten (Jérôme), 58, avenue Guynemer 59700 Marcq-en-Baroeul

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONDIFROST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONDIFROST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDIFROST

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Theetten 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Rouvroy.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 février 2008 · jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 11 février 2008, administrateur judiciaire Maître Rouvroy (Eric), 98, rue Faidherbe 62400 Béthune, assistance. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, Maître Theetten (Jérôme), 58, avenue Guynemer 59700 Marcq-en-Baroeul

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur CONDIFROST

Quel est le numéro SIREN de CONDIFROST ?

Le numéro SIREN de CONDIFROST est 413 997 537. Le SIRET de son siège social est 413 997 537 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64413997537.

Où se situe le siège social de CONDIFROST ?

Le siège social de CONDIFROST est situé rue des Cendres, 59114 Steenvoorde.

CONDIFROST est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDIFROST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDIFROST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONDIFROST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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