CONDIT-EUROP
ActiveCONDIT-EUROP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 258 259. Son siège social est situé rue du Claret Voie N zi Montberland, 38230 Charvieu-Chavagneux. Son activité principale relève du code NAF 748D.
Fiche d'identité de CONDIT-EUROP
INSEE- Dénomination
- CONDIT-EUROP
- SIREN
- 424 258 259
- SIRET (siège)
- 424 258 259 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56424258259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 258 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748D
- Date de création
- 15 septembre 1999
- Siège social
- RUE DU CLARET VOIE N ZI MONTBERLAND, 38230, CHARVIEU-CHAVAGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CONDIT-EUROP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONDIT-EUROP
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONDIT-EUROP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXSiègeFermé
424 258 259 00011 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 748D
Documents juridiques de CONDIT-EUROP
INPIConformité de CONDIT-EUROP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONDIT-EUROP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 janvier 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONDIT-EUROP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONDIT-EUROP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONDIT-EUROP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1999
Questions fréquentes sur CONDIT-EUROP
Quel est le numéro SIREN de CONDIT-EUROP ?
Le numéro SIREN de CONDIT-EUROP est 424 258 259. Le SIRET de son siège social est 424 258 259 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56424258259.
Où se situe le siège social de CONDIT-EUROP ?
Le siège social de CONDIT-EUROP est situé rue du Claret Voie N zi Montberland, 38230 Charvieu-Chavagneux.
CONDIT-EUROP est-elle toujours en activité ?
Oui, CONDIT-EUROP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONDIT-EUROP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONDIT-EUROP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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