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CONDITIONNEMENT

Active
Siren420 723 983SARL83100 TOULONCréée le 02 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONDITIONNEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 723 983. Son siège social est situé Mar de Sainte Musse Marche de Gros de Ste Muss, 83100 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 517Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONDITIONNEMENT

Dénomination
CONDITIONNEMENT
SIREN
420 723 983
SIRET (siège)
420 723 983 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07420723983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 723 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
517Z
Date de création
02 novembre 1998
Siège social
MAR DE SAINTE MUSSE MARCHE DE GROS DE STE MUSS, 83100, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONDITIONNEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDITIONNEMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONDITIONNEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83100 TOULONSiègeFermé

    420 723 983 00011 · ouvert le 02 novembre 1998 · NAF 517Z

Documents juridiques de CONDITIONNEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de CONDITIONNEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDITIONNEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDITIONNEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDITIONNEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONDITIONNEMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONDITIONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDITIONNEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1998

Questions fréquentes sur CONDITIONNEMENT

Quel est le numéro SIREN de CONDITIONNEMENT ?

Le numéro SIREN de CONDITIONNEMENT est 420 723 983. Le SIRET de son siège social est 420 723 983 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07420723983.

Où se situe le siège social de CONDITIONNEMENT ?

Le siège social de CONDITIONNEMENT est situé Mar de Sainte Musse Marche de Gros de Ste Muss, 83100 Toulon.

CONDITIONNEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDITIONNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDITIONNEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDITIONNEMENT.

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