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CONDITIONNEMENT-SERVICES

Active
Siren380 532 549SA10400 NOGENT-SUR-SEINECréée le 07 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONDITIONNEMENT-SERVICES est une SA immatriculée le 7 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 532 549. Son siège social est situé Z I du Canal Terray, 10400 Nogent-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748D.

Fiche d'identité de CONDITIONNEMENT-SERVICES

Dénomination
CONDITIONNEMENT-SERVICES
SIREN
380 532 549
SIRET (siège)
380 532 549 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03380532549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 532 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
748D
Date de création
07 janvier 1991
Siège social
Z I DU CANAL TERRAY, 10400, NOGENT-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONDITIONNEMENT-SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDITIONNEMENT-SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONDITIONNEMENT-SERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10400 NOGENT-SUR-SEINESiègeFermé

    380 532 549 00017 · ouvert le 07 janvier 1991 · NAF 748D

  • 10400 NOGENT-SUR-SEINEFermé

    380 532 549 00025 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 748D

Documents juridiques de CONDITIONNEMENT-SERVICES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de CONDITIONNEMENT-SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDITIONNEMENT-SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDITIONNEMENT-SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDITIONNEMENT-SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONDITIONNEMENT-SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONDITIONNEMENT-SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDITIONNEMENT-SERVICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1991

Questions fréquentes sur CONDITIONNEMENT-SERVICES

Quel est le numéro SIREN de CONDITIONNEMENT-SERVICES ?

Le numéro SIREN de CONDITIONNEMENT-SERVICES est 380 532 549. Le SIRET de son siège social est 380 532 549 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03380532549.

Où se situe le siège social de CONDITIONNEMENT-SERVICES ?

Le siège social de CONDITIONNEMENT-SERVICES est situé Z I du Canal Terray, 10400 Nogent-sur-Seine.

CONDITIONNEMENT-SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDITIONNEMENT-SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDITIONNEMENT-SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDITIONNEMENT-SERVICES.

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