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CONDOMITTI

Active
Siren947 251 310SARL68260 KINGERSHEIMCréée le 01 janvier 1972
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

CONDOMITTI est une SARL immatriculée le 1er janvier 1972 sous le numéro SIREN 947 251 310. Elle est domiciliée 59 rue du Dahlia Kingersheim, 68260 Kingersheim. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. MICHEL CONDOMITTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONDOMITTI

Dénomination
CONDOMITTI
SIREN
947 251 310
SIRET (siège)
947 251 310 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38947251310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 251 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 janvier 1972
Siège social
59 RUE DU DAHLIA KINGERSHEIM, 68260, KINGERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONDOMITTI

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de CONDOMITTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDOMITTI

MC

MICHEL CONDOMITTI

Gérant

Depuis la création (01 janvier 1972) · 54 ans

Établissements de CONDOMITTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68260 KINGERSHEIMSiègeActif

    947 251 310 00019 · ouvert le 01 avril 1972 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONDOMITTI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 20 février 2003

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CONDOMITTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDOMITTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDOMITTI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONDOMITTI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2013. Clôturée le 29 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 27 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00738

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00738 ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONDOMITTI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONDOMITTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDOMITTI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00738

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00738 ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1972

Questions fréquentes sur CONDOMITTI

Quel est le numéro SIREN de CONDOMITTI ?

Le numéro SIREN de CONDOMITTI est 947 251 310. Le SIRET de son siège social est 947 251 310 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38947251310.

Qui dirige CONDOMITTI ?

CONDOMITTI est dirigée par MICHEL CONDOMITTI, gérant.

Où se situe le siège social de CONDOMITTI ?

Le siège social de CONDOMITTI est situé 59 rue du Dahlia Kingersheim, 68260 Kingersheim.

CONDOMITTI est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDOMITTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDOMITTI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONDOMITTI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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