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CONDORCET

Active
Siren410 197 214SCI62400 BETHUNECréée le 17 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
196 k€
Effectif
Non publié

CONDORCET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 197 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 Pl Marmottan, 62400 Bethune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK DUCROCQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONDORCET

Dénomination
CONDORCET
SIREN
410 197 214
SIRET (siège)
410 197 214 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87410197214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 197 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
196 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 1996
Siège social
52 PL MARMOTTAN, 62400, BETHUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONDORCET

Acquisition propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis constructions terrains ou édifices de toute nature et la réalisation de toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement a cet objet.

Finances de CONDORCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDORCET

PD

PATRICK DUCROCQ

Gérant

PP

PHILIPPE PREUD'HOMME

Gérant

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONDORCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeActif

    410 197 214 00019 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONDORCET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CONDORCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDORCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDORCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONDORCET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDORCET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : PREUD'HOMME Philippe Gérant : DUCROCQ Patrick

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1996

Questions fréquentes sur CONDORCET

Quel est le numéro SIREN de CONDORCET ?

Le numéro SIREN de CONDORCET est 410 197 214. Le SIRET de son siège social est 410 197 214 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87410197214.

Qui dirige CONDORCET ?

CONDORCET est dirigée par PATRICK DUCROCQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONDORCET ?

Le siège social de CONDORCET est situé 52 Pl Marmottan, 62400 Bethune.

CONDORCET est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDORCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDORCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDORCET.

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