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CONDORCET

Active
Siren450 787 361SCI38600 FONTAINECréée le 10 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CONDORCET est une SCI immatriculée le 10 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 787 361. Elle est domiciliée quai du Drac, 38600 Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES VIALAT, gérant.

Fiche d'identité de CONDORCET

Dénomination
CONDORCET
SIREN
450 787 361
SIRET (siège)
450 787 361 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26450787361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 787 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2003
Siège social
QUAI DU DRAC, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONDORCET

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers pour leur administration et pour leur exploitation par bail, location, ou autrement, ainsi que de tous autres immeubles ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de CONDORCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDORCET

JV

JACQUES VIALAT

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de CONDORCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeActif

    450 787 361 00010 · ouvert le 29 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONDORCET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2024

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CONDORCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDORCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDORCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONDORCET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDORCET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2003

Questions fréquentes sur CONDORCET

Quel est le numéro SIREN de CONDORCET ?

Le numéro SIREN de CONDORCET est 450 787 361. Le SIRET de son siège social est 450 787 361 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26450787361.

Qui dirige CONDORCET ?

CONDORCET est dirigée par JACQUES VIALAT, gérant.

Où se situe le siège social de CONDORCET ?

Le siège social de CONDORCET est situé quai du Drac, 38600 Fontaine.

CONDORCET est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDORCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDORCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDORCET.

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