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CONDORCET

Active
Siren483 562 518Société civile75010 PARISCréée le 29 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONDORCET est une société civile immatriculée le 29 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 562 518. Elle est domiciliée 67 rue du Chateau d'Eau, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN LE PAPE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONDORCET

Dénomination
CONDORCET
SIREN
483 562 518
SIRET (siège)
483 562 518 00025
N° TVA intracommunautaire
FR89483562518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 562 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2005
Siège social
67 RUE DU CHATEAU D'EAU, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONDORCET

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement Desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie D'acquisiition, échange, apport ou autrement.

Finances de CONDORCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDORCET

CL

CHRISTIAN LE PAPE

Autre

Depuis la création (29 juillet 2005) · 21 ans

VL

VICTOR LE PAPE

Autre

Depuis la création (29 juillet 2005) · 21 ans

MM

MARIE-JOSEPHE MONNERAY

Autre

Depuis la création (29 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de CONDORCET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    483 562 518 00025 · ouvert le 21 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    483 562 518 00017 · ouvert le 21 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONDORCET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de CONDORCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDORCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDORCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONDORCET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDORCET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2005-07-29 · Début d'activité : 2005-07-21

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2005

Questions fréquentes sur CONDORCET

Quel est le numéro SIREN de CONDORCET ?

Le numéro SIREN de CONDORCET est 483 562 518. Le SIRET de son siège social est 483 562 518 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89483562518.

Qui dirige CONDORCET ?

CONDORCET est dirigée par CHRISTIAN LE PAPE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONDORCET ?

Le siège social de CONDORCET est situé 67 rue du Chateau d'Eau, 75010 Paris.

CONDORCET est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDORCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDORCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDORCET.

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