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CONDORCET

Active
Siren788 645 216SCI69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORCréée le 10 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONDORCET est une SCI immatriculée le 10 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 645 216. Son siège social est situé 3 rue Louis Juttet, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-MARC FAURE, autre.

Fiche d'identité de CONDORCET

Dénomination
CONDORCET
SIREN
788 645 216
SIRET (siège)
788 645 216 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27788645216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 645 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 octobre 2012
Siège social
3 RUE LOUIS JUTTET, 69410, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONDORCET

La détention, la gestion, notamment par l'acquisition d'un appartement.

Finances de CONDORCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDORCET

JF

JEAN-MARC FAURE

Autre

Depuis la création (10 octobre 2012) · 14 ans

PF

PHILIPPE FAURE

Autre

Depuis la création (10 octobre 2012) · 14 ans

EO

ELISABETH OTTIN

Autre

Depuis la création (10 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de CONDORCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    788 645 216 00011 · ouvert le 05 octobre 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de CONDORCET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de CONDORCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDORCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDORCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONDORCET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDORCET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-05

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2012

Questions fréquentes sur CONDORCET

Quel est le numéro SIREN de CONDORCET ?

Le numéro SIREN de CONDORCET est 788 645 216. Le SIRET de son siège social est 788 645 216 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27788645216.

Qui dirige CONDORCET ?

CONDORCET est dirigée par JEAN-MARC FAURE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONDORCET ?

Le siège social de CONDORCET est situé 3 rue Louis Juttet, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.

CONDORCET est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDORCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDORCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDORCET.

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