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CONDORCET

Active
Siren792 579 492SCI01210 FERNEY-VOLTAIRECréée le 22 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CONDORCET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 579 492. Son siège social est situé rue Condorcet residence les Brotteaux, 01210 Ferney-Voltaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL CAPLAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONDORCET

Dénomination
CONDORCET
SIREN
792 579 492
SIRET (siège)
792 579 492 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89792579492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 579 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2013
Siège social
RUE CONDORCET RESIDENCE LES BROTTEAUX, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONDORCET

Acquisition, administration, exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles et bien immobilier. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.

Finances de CONDORCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDORCET

MC

MICHEL CAPLAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans

PC

PIERRE COTTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans

Établissements de CONDORCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif

    792 579 492 00010 · ouvert le 17 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONDORCET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de CONDORCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDORCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDORCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONDORCET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDORCET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-22 · Début d'activité : 2013-04-17

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2013

Questions fréquentes sur CONDORCET

Quel est le numéro SIREN de CONDORCET ?

Le numéro SIREN de CONDORCET est 792 579 492. Le SIRET de son siège social est 792 579 492 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89792579492.

Qui dirige CONDORCET ?

CONDORCET est dirigée par MICHEL CAPLAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONDORCET ?

Le siège social de CONDORCET est situé rue Condorcet residence les Brotteaux, 01210 Ferney-Voltaire.

CONDORCET est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDORCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDORCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDORCET.

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