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CONDORCET

Active
Siren830 751 848SCI34130 MAUGUIOCréée le 06 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 751 848, CONDORCET est une SCI créée le 6 juillet 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Condorcet, 34130 Mauguio. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAINE BEDENEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONDORCET

Dénomination
CONDORCET
SIREN
830 751 848
SIRET (siège)
830 751 848 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24830751848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 751 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2017
Siège social
50 RUE CONDORCET, 34130, MAUGUIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONDORCET

Acquisition, rénovation, construction de tous biens et droits immobiliers et leur gestion, notamment par la location et plus généralement, toute opérations s'y rattachant

Finances de CONDORCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDORCET

MA

MARTIN ALTEIRAC

Autre

Depuis la création (06 juillet 2017) · 9 ans

SB

SYLVAINE BEDENEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de CONDORCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34130 MAUGUIOSiègeActif

    830 751 848 00011 · ouvert le 08 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONDORCET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de CONDORCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDORCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDORCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONDORCET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDORCET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-06 · Début d'activité : 2017-06-08

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2017

Questions fréquentes sur CONDORCET

Quel est le numéro SIREN de CONDORCET ?

Le numéro SIREN de CONDORCET est 830 751 848. Le SIRET de son siège social est 830 751 848 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24830751848.

Qui dirige CONDORCET ?

CONDORCET est dirigée par SYLVAINE BEDENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONDORCET ?

Le siège social de CONDORCET est situé 50 rue Condorcet, 34130 Mauguio.

CONDORCET est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDORCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDORCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDORCET.

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