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CONDORCET EXPLOITATION

Active
Siren824 338 875SAS69840 JuliénasCréée le 14 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONDORCET EXPLOITATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 338 875. Elle est domiciliée 292 RTE du Gamay Les Gonnards, 69840 Juliénas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. EDELBA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONDORCET EXPLOITATION

Dénomination
CONDORCET EXPLOITATION
SIREN
824 338 875
SIRET (siège)
824 338 875 00027
N° TVA intracommunautaire
FR85824338875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 338 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
14 décembre 2016
Siège social
292 RTE du Gamay Les Gonnards, 69840, Juliénas
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONDORCET EXPLOITATION

Marchand de biens, aménageur foncier. Activité para-hôtelière en loueur de meublés à destination d'une clientèle d'affaire et de tourisme.

Finances de CONDORCET EXPLOITATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDORCET EXPLOITATION

E

EDELBA

Président de SAS

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2026

Anciens dirigeants (2)

NG

n'est plus commissaire aux comptes suppléant GALOFARO

SA à conseil d'administration MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. GALOFARO Philippe nom d'usage · de septembre 2023 à septembre 2026

S

Sté par actions simplifiée PBRI-PARTICIPATIONS. Commissaire aux comptes titulaire : SA à conseil d'administration MAZARS. Commissaire aux comptes suppléant : GALOFARO Philippe nom d'usage : GALOFARO

Président · de décembre 2016 à septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONDORCET EXPLOITATION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69840 JuliénasSiègeActif

    824 338 875 00027 · ouvert le 27 juin 2025 · NAF 6810Z

  • 69006 LyonFermé

    824 338 875 00019 · ouvert le 09 décembre 2016 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CONDORCET EXPLOITATION

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 août 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 21 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 août 2019

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CONDORCET EXPLOITATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDORCET EXPLOITATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDORCET EXPLOITATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDORCET EXPLOITATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONDORCET EXPLOITATION. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00498

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00441

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00438

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00028

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00825

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00829

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00807

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03425

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03625

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00989

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00371

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/11907

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00099

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/52226

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00093

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00617

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04569

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04618

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01829

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONDORCET EXPLOITATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDORCET EXPLOITATION

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Modification de la désignation d'un dirigeant : président EDELBA Sté par actions simplifiée

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    SA à conseil d'administration MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. GALOFARO Philippe nom d'usage : GALOFARO n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-09

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2016

Questions fréquentes sur CONDORCET EXPLOITATION

Quel est le numéro SIREN de CONDORCET EXPLOITATION ?

Le numéro SIREN de CONDORCET EXPLOITATION est 824 338 875. Le SIRET de son siège social est 824 338 875 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85824338875.

Qui dirige CONDORCET EXPLOITATION ?

CONDORCET EXPLOITATION est dirigée par EDELBA, président de sas.

Où se situe le siège social de CONDORCET EXPLOITATION ?

Le siège social de CONDORCET EXPLOITATION est situé 292 RTE du Gamay Les Gonnards, 69840 Juliénas.

CONDORCET EXPLOITATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDORCET EXPLOITATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDORCET EXPLOITATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDORCET EXPLOITATION.

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