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CONDORCET IP

Active
Siren902 120 955SAS75009 PARISCréée le 06 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CONDORCET IP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2021, identifiée par le SIREN 902 120 955. Son siège social est situé 76 rue de Maubeuge, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. CHI-HAI Tran exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONDORCET IP

Dénomination
CONDORCET IP
SIREN
902 120 955
SIRET (siège)
902 120 955 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21902120955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 120 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
06 août 2021
Siège social
76 RUE DE MAUBEUGE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CONDORCET IP

condorcet-ip.fr

Objet social de CONDORCET IP

Conseil, assistance, représentation des tiers en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation ou de la défense des droits en matière de propriété intellectuelle, droits annexes et droits portant sur toutes questions connexes, y compris les consultations juridiques et la rédactions d'actes sous seing privé, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, dans les limites édictées par le Code de la propriété intellectuelle.

Finances de CONDORCET IP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDORCET IP

CT

CHI-HAI Tran

Président de SAS

Depuis la création (06 août 2021) · 5 ans

Établissements de CONDORCET IP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    902 120 955 00015 · ouvert le 04 août 2021 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CONDORCET IP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de CONDORCET IP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDORCET IP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDORCET IP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDORCET IP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONDORCET IP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONDORCET IP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDORCET IP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2021

Questions fréquentes sur CONDORCET IP

Quel est le numéro SIREN de CONDORCET IP ?

Le numéro SIREN de CONDORCET IP est 902 120 955. Le SIRET de son siège social est 902 120 955 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21902120955.

Qui dirige CONDORCET IP ?

CONDORCET IP est dirigée par CHI-HAI Tran, président de sas.

Où se situe le siège social de CONDORCET IP ?

Le siège social de CONDORCET IP est situé 76 rue de Maubeuge, 75009 Paris.

CONDORCET IP est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDORCET IP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDORCET IP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDORCET IP.

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