CONDORCET VERT BATIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONDORCET VERT BATIM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2011, identifiée par le SIREN 530 220 177. Elle est domiciliée 38 rue de l'Eglise, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. GEST INN GROUP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONDORCET VERT BATIM
INSEE- Dénomination
- CONDORCET VERT BATIM
- SIREN
- 530 220 177
- SIRET (siège)
- 530 220 177 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR29530220177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 220 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 03 février 2011
- Siège social
- 38 RUE DE L'EGLISE, 75015, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONDORCET VERT BATIM
L'acquisition de tous droits et biens immobiliers, la construction en une ou plusieurs tranches, après démolition éventuelle des bâtiments à usage de logements, activités, commerces ou bureaux, avec leurs dépendances et services communs, ainsi que tout équipement public. La vente, en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état fututr d'achévement ou à terme) dudis ensemble.
Finances de CONDORCET VERT BATIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONDORCET VERT BATIM
INSEEIMMOJADE PROPERTIES
Autre
Depuis la création (03 février 2011) · 15 ans
BAC AVENUE
Autre
Depuis la création (03 février 2011) · 15 ans
GEST INN GROUP
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2011) · 15 ans
Établissements de CONDORCET VERT BATIM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
530 220 177 00030 · ouvert le 06 janvier 2020 · NAF 4110D
- 75008 PARISFermé
530 220 177 00014 · ouvert le 25 janvier 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de CONDORCET VERT BATIM
INPIComptes annuels de CONDORCET VERT BATIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDORCET VERT BATIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONDORCET VERT BATIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDORCET VERT BATIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CONDORCET VERT BATIM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 14/08496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONDORCET VERT BATIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONDORCET VERT BATIM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant GEST INN GROUP
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-03 · Début d'activité : 2011-01-25
- création
Date d'effet : 03 février 2011
Questions fréquentes sur CONDORCET VERT BATIM
Quel est le numéro SIREN de CONDORCET VERT BATIM ?
Le numéro SIREN de CONDORCET VERT BATIM est 530 220 177. Le SIRET de son siège social est 530 220 177 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29530220177.
Qui dirige CONDORCET VERT BATIM ?
CONDORCET VERT BATIM est dirigée par GEST INN GROUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONDORCET VERT BATIM ?
Le siège social de CONDORCET VERT BATIM est situé 38 rue de l'Eglise, 75015 Paris.
CONDORCET VERT BATIM est-elle toujours en activité ?
Oui, CONDORCET VERT BATIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONDORCET VERT BATIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDORCET VERT BATIM.
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