CONDOURET PASCAL

Active

Siren424 861 151Entrepreneur individuel11410 MONTAURIOLCréée le 10 juin 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONDOURET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 juin 1999 sous le numéro SIREN 424 861 151. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme Grilleres, 11410 Montauriol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de CONDOURET PASCAL

INSEE

Dénomination: CONDOURET PASCAL
SIREN: 424 861 151
SIRET (siège): 424 861 151 00019
N° TVA intracommunautaire: FR70424861151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 424 861 151
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 10 juin 1999
Siège social: FERME GRILLERES, 11410, MONTAURIOL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CONDOURET PASCAL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de CONDOURET PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDOURET PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONDOURET PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

11410 MONTAURIOLSiègeActif
424 861 151 00019 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CONDOURET PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONDOURET PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDOURET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDOURET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDOURET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONDOURET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDOURET PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 10 juin 1999

Questions fréquentes sur CONDOURET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CONDOURET PASCAL ?

Le numéro SIREN de CONDOURET PASCAL est 424 861 151. Le SIRET de son siège social est 424 861 151 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70424861151.

Où se situe le siège social de CONDOURET PASCAL ?

Le siège social de CONDOURET PASCAL est situé Ferme Grilleres, 11410 Montauriol.