CONDUITE EVASION

Active

Siren412 274 326SARL38600 FONTAINECréée le 01 août 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CONDUITE EVASION est une SARL immatriculée le 1er août 1997 sous le numéro SIREN 412 274 326. Son siège social est situé 15 av Aristide Briand, 38600 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 804A.

Fiche d'identité de CONDUITE EVASION

INSEE

Dénomination: CONDUITE EVASION
SIREN: 412 274 326
SIRET (siège): 412 274 326 00013
N° TVA intracommunautaire: FR46412274326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 274 326
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 804A
Date de création: 01 août 1997
Siège social: 15 AV ARISTIDE BRIAND, 38600, FONTAINE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de CONDUITE EVASION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONDUITE EVASION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONDUITE EVASION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

38600 FONTAINESiègeFermé
412 274 326 00013 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 804A

Documents juridiques de CONDUITE EVASION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 1997

Acte

Conformité de CONDUITE EVASION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDUITE EVASION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONDUITE EVASION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONDUITE EVASION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONDUITE EVASION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 août 1997

Questions fréquentes sur CONDUITE EVASION

Quel est le numéro SIREN de CONDUITE EVASION ?

Le numéro SIREN de CONDUITE EVASION est 412 274 326. Le SIRET de son siège social est 412 274 326 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46412274326.

Où se situe le siège social de CONDUITE EVASION ?

Le siège social de CONDUITE EVASION est situé 15 av Aristide Briand, 38600 Fontaine.