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CONE MILLS

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Siren413 847 583Société étrangère BELGICASTRAAT 2Créée le 18 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 847 583, CONE MILLS est une société étrangère créée le 18 août 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 1930 Zavetem, Belgicastraat 2. Son activité principale relève du code NAF 4641Z.

Fiche d'identité de CONE MILLS

Dénomination
CONE MILLS
SIREN
413 847 583
SIRET (siège)
413 847 583 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88413847583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 847 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4641Z
Date de création
18 août 1997
Siège social
1930 ZAVETEM, BELGICASTRAAT 2
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONE MILLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONE MILLS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONE MILLS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BELGICASTRAAT 2SiègeActif

    413 847 583 00015 · ouvert le 18 août 1997 · NAF 4641Z

  • 59290 WASQUEHALFermé

    413 847 583 00023 · ouvert le 18 août 1997 · NAF 514A

Documents juridiques de CONE MILLS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CONE MILLS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONE MILLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONE MILLS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONE MILLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONE MILLS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONE MILLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONE MILLS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1997

Questions fréquentes sur CONE MILLS

Quel est le numéro SIREN de CONE MILLS ?

Le numéro SIREN de CONE MILLS est 413 847 583. Le SIRET de son siège social est 413 847 583 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88413847583.

Où se situe le siège social de CONE MILLS ?

Le siège social de CONE MILLS est situé 1930 Zavetem, Belgicastraat 2.

CONE MILLS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONE MILLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONE MILLS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONE MILLS.

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