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CONEBAT

Active
Siren532 841 285SARL62400 BETHUNECréée le 09 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 841 285, CONEBAT est une SARL créée le 9 juin 2011. Elle est domiciliée 218 rue Fleming, 62400 Bethune. Son activité principale relève du code NAF 7120B. La direction est assurée par SAMUEL PELCAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CONEBAT

Dénomination
CONEBAT
SIREN
532 841 285
SIRET (siège)
532 841 285 00044
N° TVA intracommunautaire
FR48532841285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 841 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
09 juin 2011
Siège social
218 RUE FLEMING, 62400, BETHUNE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de CONEBAT

Bureau d'étude en bâtiment, diagnostics, contrôles techniques, expertises, certifications, conseil en construction et en rénovation énergétique, travaux de manutention divers, marchand de biens. Lorsque la société disposera des agréments, autorisations et documents administratifs necessaires, activité de négociation immobilière

Finances de CONEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONEBAT

SP

SAMUEL PELCAT

Gérant

Depuis la création (09 juin 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

NF

n'est plus gérant. PELCAT Samuel nom d'usage : PELCAT devient gérant FRANCHOIS

FRANCHOIS Baptiste Jean Vincent nom d'usage · de janvier 2022 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONEBAT

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeActif

    532 841 285 00044 · ouvert le 17 décembre 2021 · NAF 7120B

  • 62120 BlessyActif

    532 841 285 00051 · ouvert le 03 juillet 2025 · NAF 7112B

  • 59380 SOCXFermé

    532 841 285 00010 · ouvert le 20 mai 2011 · NAF 7120B

  • 59270 BAILLEULFermé

    532 841 285 00028 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 7112B

  • 59910 BONDUESFermé

    532 841 285 00036 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 7112B

Documents juridiques de CONEBAT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 août 2020

  • Acte

Dépôt du 08 février 2017

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de CONEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONEBAT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculée le 2022-01-13 · Début d'activité : 2021-12-17

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    FRANCHOIS Baptiste Jean Vincent nom d'usage : FRANCHOIS n'est plus gérant. PELCAT Samuel nom d'usage : PELCAT devient gérant

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2011

Questions fréquentes sur CONEBAT

Quel est le numéro SIREN de CONEBAT ?

Le numéro SIREN de CONEBAT est 532 841 285. Le SIRET de son siège social est 532 841 285 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48532841285.

Qui dirige CONEBAT ?

CONEBAT est dirigée par SAMUEL PELCAT, gérant.

Où se situe le siège social de CONEBAT ?

Le siège social de CONEBAT est situé 218 rue Fleming, 62400 Bethune.

CONEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONEBAT.

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