CONECTERM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 374 k€
- Effectif
- Non publié
CONECTERM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 696 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue 22 rue Sainte Therese, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 4652Z comme activité principale. La direction est assurée par BEATRICE GROSGUTH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CONECTERM
INSEE- Dénomination
- CONECTERM
- SIREN
- 414 696 328
- SIRET (siège)
- 414 696 328 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73414696328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 696 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 374 050 €
- Code NAF / APE
- 4652Z
- Date de création
- 10 décembre 1997
- Siège social
- 22 RUE 22 RUE SAINTE THERESE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONECTERM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONECTERM
INSEEÉtablissements de CONECTERM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
414 696 328 00015 · ouvert le 04 novembre 1997 · NAF 4652Z
Documents juridiques de CONECTERM
INPIComptes annuels de CONECTERM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONECTERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONECTERM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONECTERM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juillet 2010.
1 jugement ou avis publié
1 décision de justice publiée en open data mentionne CONECTERM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONECTERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONECTERM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Autre jugement de clôture · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce ; RG n° : 07/264
- création
Date d'effet : 10 décembre 1997
Marques déposées par CONECTERM
INPICONECTERM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCT CONECTERM
N° 3040858 · Déposée le 29 juin 2000 · Marque semi-figurative
Classes 9, 11, 42 · expirée le 29 juin 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CONECTERM
Quel est le numéro SIREN de CONECTERM ?
Le numéro SIREN de CONECTERM est 414 696 328. Le SIRET de son siège social est 414 696 328 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73414696328.
Qui dirige CONECTERM ?
CONECTERM est dirigée par BEATRICE GROSGUTH, gérant.
Où se situe le siège social de CONECTERM ?
Le siège social de CONECTERM est situé 22 rue 22 rue Sainte Therese, 68200 Mulhouse.
CONECTERM est-elle toujours en activité ?
Oui, CONECTERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONECTERM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONECTERM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 juillet 2010.
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