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CONESA DAVID

Active
Siren398 683 151Entrepreneur individuel30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESCréée le 18 novembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONESA DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1994, identifié par le SIREN 398 683 151. Son siège social est situé Sermeil Sermeil, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale.

Fiche d'identité de CONESA DAVID

Dénomination
CONESA DAVID
SIREN
398 683 151
SIRET (siège)
398 683 151 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83398683151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 683 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391A
Date de création
18 novembre 1994
Siège social
SERMEIL SERMEIL, 30520, SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONESA DAVID

MONTEUR EN CHARPENTES METALLIQUES DIVERSES

Finances de CONESA DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONESA DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONESA DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESSiègeFermé

    398 683 151 00011 · ouvert le 17 octobre 1994 · NAF 4391A

Documents juridiques de CONESA DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONESA DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONESA DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONESA DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONESA DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 août 2009 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009, désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de CONESA DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONESA DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009, désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1994

Questions fréquentes sur CONESA DAVID

Quel est le numéro SIREN de CONESA DAVID ?

Le numéro SIREN de CONESA DAVID est 398 683 151. Le SIRET de son siège social est 398 683 151 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83398683151.

Où se situe le siège social de CONESA DAVID ?

Le siège social de CONESA DAVID est situé Sermeil Sermeil, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues.

CONESA DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CONESA DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONESA DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONESA DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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