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CONET

Active
Siren980 987 747SAS83100 ToulonCréée le 02 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

CONET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2023, identifiée par le SIREN 980 987 747. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 IMP des Pins Résidence le Quiétude Bat B, 83100 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 4321A. SYLVAIN GUERINEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONET

Dénomination
CONET
SIREN
980 987 747
SIRET (siège)
980 987 747 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34980987747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 987 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
02 novembre 2023
Siège social
92 IMP des Pins Résidence le Quiétude Bat B, 83100, Toulon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONET

Prestations de services en télécommunications, raccordement et maintenance de la fibre optique, installation câblage informatique

Finances de CONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONET

SG

SYLVAIN GUERINEAU

Président de SAS

Depuis la création (02 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de CONET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83100 ToulonSiègeActif

    980 987 747 00014 · ouvert le 23 octobre 2023 · NAF 4321A

Documents juridiques de CONET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00035

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2023

Questions fréquentes sur CONET

Quel est le numéro SIREN de CONET ?

Le numéro SIREN de CONET est 980 987 747. Le SIRET de son siège social est 980 987 747 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34980987747.

Qui dirige CONET ?

CONET est dirigée par SYLVAIN GUERINEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de CONET ?

Le siège social de CONET est situé 92 IMP des Pins Résidence le Quiétude Bat B, 83100 Toulon.

CONET est-elle toujours en activité ?

Oui, CONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONET.

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