CheckersLiquidations

CONFEA

Active
Siren981 706 328SAS69400 Villefranche-sur-SaôneCréée le 18 décembre 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 706 328, CONFEA est une SAS créée le 18 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 RUE des Freres Lumiere, 69400 Villefranche-sur-Saône. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. Elle est dirigée par Morgan LEFEBVRE, président de sas.

Fiche d'identité de CONFEA

Dénomination
CONFEA
SIREN
981 706 328
SIRET (siège)
981 706 328 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49981706328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 706 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
18 décembre 2023
Siège social
91 RUE des Freres Lumiere, 69400, Villefranche-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONFEA

Location de voiture de transport avec chauffeur. Activité de transport de personne en Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC). Location de voiture

Finances de CONFEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFEA

ML

Morgan LEFEBVRE

Président de SAS

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de CONFEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeActif

    981 706 328 00011 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 4932Z

Documents juridiques de CONFEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CONFEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFEA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 19 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2026 · publié le 27 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2025, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONFEA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFEA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2025, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2023

Questions fréquentes sur CONFEA

Quel est le numéro SIREN de CONFEA ?

Le numéro SIREN de CONFEA est 981 706 328. Le SIRET de son siège social est 981 706 328 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49981706328.

Qui dirige CONFEA ?

CONFEA est dirigée par Morgan LEFEBVRE, président de sas.

Où se situe le siège social de CONFEA ?

Le siège social de CONFEA est situé 91 RUE des Freres Lumiere, 69400 Villefranche-sur-Saône.

CONFEA est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFEA est-elle en procédure collective ?

Oui. CONFEA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité à Villefranche-sur-Saône

Entreprises transports de voyageurs par taxis

Toutes les entreprises avec le code NAF 4932Z

Transports de voyageurs par taxis à Villefranche-sur-Saône

Entreprises du même secteur à Villefranche-sur-Saône

Entreprises à Villefranche-sur-Saône

Toutes les entreprises à Villefranche-sur-Saône