CONFECTION 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONFECTION 7 est une SARL immatriculée le 22 décembre 1995 sous le numéro SIREN 389 720 533. Le siège social de l'entreprise se trouve rue J M Jacquart les Platieres, 69440 Mornant. Son activité principale relève du code NAF 182D. La direction est assurée par ROSE DA SILVA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CONFECTION 7
INSEE- Dénomination
- CONFECTION 7
- SIREN
- 389 720 533
- SIRET (siège)
- 389 720 533 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR47389720533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 720 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
- Code NAF / APE
- 182D
- Date de création
- 22 décembre 1995
- Siège social
- RUE J M JACQUART LES PLATIERES, 69440, MORNANT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de CONFECTION 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFECTION 7
INSEEÉtablissements de CONFECTION 7
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69440 MORNANTSiègeFermé
389 720 533 00030 · ouvert le 25 septembre 1995 · NAF 182D
- 69700 BEAUVALLONFermé
389 720 533 00014 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 182D
- 69440 MORNANTFermé
389 720 533 00022 · ouvert le 27 avril 1994 · NAF 182D
Documents juridiques de CONFECTION 7
INPIComptes annuels de CONFECTION 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFECTION 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONFECTION 7
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFECTION 7. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFECTION 7 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFECTION 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONFECTION 7
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1995
Questions fréquentes sur CONFECTION 7
Quel est le numéro SIREN de CONFECTION 7 ?
Le numéro SIREN de CONFECTION 7 est 389 720 533. Le SIRET de son siège social est 389 720 533 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47389720533.
Qui dirige CONFECTION 7 ?
CONFECTION 7 est dirigée par ROSE DA SILVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONFECTION 7 ?
Le siège social de CONFECTION 7 est situé rue J M Jacquart les Platieres, 69440 Mornant.
CONFECTION 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFECTION 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFECTION 7 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFECTION 7 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
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