CONFECTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,5 k€
- Effectif
- Non publié
CONFECTION est une SARL immatriculée le 12 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 760 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Poujade, 30660 Gallargues-le-Montueux. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par THOMAS DALBY, gérant.
Fiche d'identité de CONFECTION
INSEE- Dénomination
- CONFECTION
- SIREN
- 843 760 489
- SIRET (siège)
- 843 760 489 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34843760489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 760 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 12 500 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 12 novembre 2018
- Siège social
- 15 RUE DE LA POUJADE, 30660, GALLARGUES-LE-MONTUEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONFECTION
Activité de contractant général, maître d'oeuvre, bureau d'études.
Finances de CONFECTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFECTION
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
MOREL Marie Magali nom d'usage · de décembre 2020 à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONFECTION
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXSiègeActif
843 760 489 00016 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 7112B
- 34400 LunelActif
843 760 489 00024 · ouvert le 18 mai 2026 · NAF 7112B
Documents juridiques de CONFECTION
INPIComptes annuels de CONFECTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONFECTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFECTION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026005629
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000794
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026017050
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026017038
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002447
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00087
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00244
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001453
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025006613
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00026
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025109944
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00355
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02943
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025108820
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026L00677
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00068
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002581
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00283
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026001977
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L01006
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026001400
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026016161
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026016064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00200
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2022F01292
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Décision du 04 mars 2026 · N° 2025009159
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Décision du 04 mars 2026 · N° 2026F00277
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Décision du 16 février 2026 · N° 2026F00036
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Décision du 11 février 2026 · N° 2025010382
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 11 février 2026 · N° 2025010379
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Décision du 05 février 2026 · N° 2025011968
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Décision du 04 février 2026 · N° 2025F01794
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Décision du 02 février 2026 · N° 2026001529
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025011224
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025004662
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025L00430
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025F00579
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024007353
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025083800
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025L00362
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025L00317
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F00435
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Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025F01656
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025094227
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025005429
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025010365
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025007950
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025009139
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025006080
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025006079
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002422
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025078524
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Tribunal de commerce
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025F00327
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025053879
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01060
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01064
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01059
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025L00243
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025L00217
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Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025002172
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Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025F01155
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025005017
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00280
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00066
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025005178
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025F00951
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001733
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025P01278
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025050809
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024022045
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 24 juin 2025 · N° 2023004637
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024F00328
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025F00829
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F00264
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025004646
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025004645
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Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024002955
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025P01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025P00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024008412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025L00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025P00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025013178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024P02544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024003240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 11 mars 2025 · N° 20/01724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 février 2025 · N° 2025002939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré Procédure Collective
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2025L00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré Procédure Collective
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024L00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024009171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024L00398
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/04265
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00794
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/13299
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01765
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Décision du 24 juin 2024 · N° 24/53087
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/01793
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/01794
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Décision du 07 mars 2024 · N° 21/07682
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Décision du 10 avril 2023 · N° 22/06470
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/14664
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/04012
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/05036
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00693
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-25.462
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.881
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 novembre 2010 · N° 10/00998
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2006 · N° 05-11.943
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 03-47.871
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2006 · N° 04-41.769
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2004 · N° 02-16.491
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-11.320
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2002 · N° 00-43.655
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-17.033
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-41.136
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2001 · N° 00-30.066
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-40.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-43.050
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-44.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-45.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-11.347
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-21.957
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Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-41.836
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Décision du 08 juin 1999 · N° 98-40.789
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Décision du 07 avril 1999 · N° 97-41.021
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Décision du 07 avril 1999 · N° 97-41.019
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Décision du 06 avril 1999 · N° 96-40.438
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Décision du 06 avril 1999 · N° 96-40.853
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Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-21.977
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Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-20.351
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Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-40.888
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Décision du 12 novembre 1997 · N° 94-13.863
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Décision du 26 juin 1997 · N° 95-19.036
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Décision du 23 mai 1996 · N° 94-43.694
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Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-41.641
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Décision du 31 mai 1995 · N° 93-46.688
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Décision du 08 mars 1995 · N° 92-40.042
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Décision du 23 novembre 1994 · N° 90-44.072
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 87-43.138
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Décision du 05 décembre 1989 · N° 89-61.494
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Décision du 28 septembre 1989 · N° 88-45.775
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Décision du 11 mai 1989 · N° 88-44.193
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Décision du 09 mars 1989 · N° 86-45.340
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Aucune mention de CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-01
- création
Date d'effet : 12 novembre 2018
Questions fréquentes sur CONFECTION
Quel est le numéro SIREN de CONFECTION ?
Le numéro SIREN de CONFECTION est 843 760 489. Le SIRET de son siège social est 843 760 489 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34843760489.
Qui dirige CONFECTION ?
CONFECTION est dirigée par THOMAS DALBY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
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Le siège social de CONFECTION est situé 15 rue de la Poujade, 30660 Gallargues-le-Montueux.
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Oui, CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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