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CONFECTION 93

Active
Siren400 591 509SARL93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 02 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONFECTION 93 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 591 509. Elle est domiciliée 12 av Jeanne d Arc, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de CONFECTION 93

Dénomination
CONFECTION 93
SIREN
400 591 509
SIRET (siège)
400 591 509 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23400591509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 591 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
02 avril 1995
Siège social
12 AV JEANNE D ARC, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONFECTION 93

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFECTION 93

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONFECTION 93

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    400 591 509 00015 · ouvert le 02 avril 1995 · NAF 514C

Documents juridiques de CONFECTION 93

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de CONFECTION 93

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFECTION 93. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFECTION 93

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFECTION 93. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFECTION 93 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFECTION 93 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFECTION 93

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1995

Questions fréquentes sur CONFECTION 93

Quel est le numéro SIREN de CONFECTION 93 ?

Le numéro SIREN de CONFECTION 93 est 400 591 509. Le SIRET de son siège social est 400 591 509 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23400591509.

Où se situe le siège social de CONFECTION 93 ?

Le siège social de CONFECTION 93 est situé 12 av Jeanne d Arc, 93600 Aulnay-sous-Bois.

CONFECTION 93 est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFECTION 93 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFECTION 93 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFECTION 93.

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