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CONFECTION ATLANTIC

Active
Siren400 409 439SARL85180 LES SABLES D'OLONNECréée le 03 avril 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONFECTION ATLANTIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 409 439. Elle est domiciliée av Louis Breguet Z.i. les Plesses, 85180 Les Sables d'Olonne. Son activité principale relève du code NAF 182E.

Fiche d'identité de CONFECTION ATLANTIC

Dénomination
CONFECTION ATLANTIC
SIREN
400 409 439
SIRET (siège)
400 409 439 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20400409439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 409 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
03 avril 1995
Siège social
AV LOUIS BREGUET Z.I. LES PLESSES, 85180, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONFECTION ATLANTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFECTION ATLANTIC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONFECTION ATLANTIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85180 LES SABLES D'OLONNESiègeFermé

    400 409 439 00017 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 182E

Documents juridiques de CONFECTION ATLANTIC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 février 1999

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de CONFECTION ATLANTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFECTION ATLANTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFECTION ATLANTIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFECTION ATLANTIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFECTION ATLANTIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFECTION ATLANTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFECTION ATLANTIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1995

Questions fréquentes sur CONFECTION ATLANTIC

Quel est le numéro SIREN de CONFECTION ATLANTIC ?

Le numéro SIREN de CONFECTION ATLANTIC est 400 409 439. Le SIRET de son siège social est 400 409 439 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20400409439.

Où se situe le siège social de CONFECTION ATLANTIC ?

Le siège social de CONFECTION ATLANTIC est situé av Louis Breguet Z.i. les Plesses, 85180 Les Sables d'Olonne.

CONFECTION ATLANTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFECTION ATLANTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFECTION ATLANTIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFECTION ATLANTIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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