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CONFECTION BONNETERIE TEXTILES

Active
Siren062 801 774SARL13001 MARSEILLE 1Créée le 01 janvier 1962
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 062 801 774, CONFECTION BONNETERIE TEXTILES est une SARL créée le 1er janvier 1962. Son siège social est situé 59 rue Tapis Vert, 13001 Marseille 1. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONFECTION BONNETERIE TEXTILES

Dénomination
CONFECTION BONNETERIE TEXTILES
SIREN
062 801 774
SIRET (siège)
062 801 774 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03062801774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 062 801 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
01 janvier 1962
Siège social
59 RUE TAPIS VERT, 13001, MARSEILLE 1
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CONFECTION BONNETERIE TEXTILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFECTION BONNETERIE TEXTILES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONFECTION BONNETERIE TEXTILES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé

    062 801 774 00019 · NAF 4642Z

  • 13001 MARSEILLE 1Fermé

    062 801 774 00027 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 514C

  • 13008 MARSEILLE 8Fermé

    062 801 774 00035 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 4771Z

Documents juridiques de CONFECTION BONNETERIE TEXTILES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de CONFECTION BONNETERIE TEXTILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFECTION BONNETERIE TEXTILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFECTION BONNETERIE TEXTILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFECTION BONNETERIE TEXTILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFECTION BONNETERIE TEXTILES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFECTION BONNETERIE TEXTILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFECTION BONNETERIE TEXTILES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1962

Marques déposées par CONFECTION BONNETERIE TEXTILES

CONFECTION BONNETERIE TEXTILES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • <-Paquita Norton->

    N° 3169692 · Déposée le 18 juin 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 18 juin 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONFECTION BONNETERIE TEXTILES

Quel est le numéro SIREN de CONFECTION BONNETERIE TEXTILES ?

Le numéro SIREN de CONFECTION BONNETERIE TEXTILES est 062 801 774. Le SIRET de son siège social est 062 801 774 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03062801774.

Où se situe le siège social de CONFECTION BONNETERIE TEXTILES ?

Le siège social de CONFECTION BONNETERIE TEXTILES est situé 59 rue Tapis Vert, 13001 Marseille 1.

CONFECTION BONNETERIE TEXTILES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFECTION BONNETERIE TEXTILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1962. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFECTION BONNETERIE TEXTILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFECTION BONNETERIE TEXTILES.

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