CONFECTION BRIMA

Active

Siren345 317 184SARL85220 L'AIGUILLON-SUR-VIECréée le 01 juin 1988

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONFECTION BRIMA est une SARL immatriculée le 1er juin 1988 sous le numéro SIREN 345 317 184. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle la Davil, 85220 L'Aiguillon-sur-Vie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.

Fiche d'identité de CONFECTION BRIMA

INSEE

Dénomination: CONFECTION BRIMA
SIREN: 345 317 184
SIRET (siège): 345 317 184 00025
N° TVA intracommunautaire: FR03345317184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 345 317 184
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 1413Z
Date de création: 01 juin 1988
Siège social: ZONE INDUSTRIELLE LA DAVIL, 85220, L'AIGUILLON-SUR-VIE
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de CONFECTION BRIMA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFECTION BRIMA

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONFECTION BRIMA

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

85220 L'AIGUILLON-SUR-VIESiègeFermé
345 317 184 00025 · ouvert le 15 novembre 1988 · NAF 1413Z
85220 COEXFermé
345 317 184 00033 · ouvert le 22 mai 2003 · NAF 182E

Documents juridiques de CONFECTION BRIMA

INPI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2008

Acte

Dépôt du 27 septembre 2004

Acte

Dépôt du 19 novembre 2003

Acte

Dépôt du 22 mai 2003

Acte

Dépôt du 13 mars 2000

Acte

Dépôt du 02 février 1999

Acte

Dépôt du 26 octobre 1994

Acte

Dépôt du 08 juin 1993

Acte

Dépôt du 16 mars 1993

Acte

Comptes annuels de CONFECTION BRIMA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFECTION BRIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFECTION BRIMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFECTION BRIMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2009. Clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 avril 2010 · publié le 06 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances superprivilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2009 désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFECTION BRIMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFECTION BRIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFECTION BRIMA

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 juin 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : BETHUS Luc
06 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 avril 2010 · L'état des créances superprivilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2009 désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
29 août 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

21 février 2024création
Date d'effet : 01 juin 1988

Marques déposées par CONFECTION BRIMA

INPI

CONFECTION BRIMA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

Charlène Deslandes
N° 3241764 · Déposée le 11 août 2003 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 24, 25, 40, 42 · expirée le 11 août 2013
MOD & LYS
N° 3241763 · Déposée le 11 août 2003 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 24, 25, 40, 42 · expirée le 11 août 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONFECTION BRIMA

Quel est le numéro SIREN de CONFECTION BRIMA ?

Le numéro SIREN de CONFECTION BRIMA est 345 317 184. Le SIRET de son siège social est 345 317 184 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03345317184.

Où se situe le siège social de CONFECTION BRIMA ?

Le siège social de CONFECTION BRIMA est situé zone Industrielle la Davil, 85220 L'Aiguillon-sur-Vie.