CONFECTION CA TOSELLI
ActiveCONFECTION CA TOSELLI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1985, identifiée par le SIREN 326 114 733. Son siège social est situé 12 Bvd Paul Doumer Belvedere, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182D. Elle est dirigée par ALAIN TOSELLI, gérant.
Fiche d'identité de CONFECTION CA TOSELLI
INSEE- Dénomination
- CONFECTION CA TOSELLI
- SIREN
- 326 114 733
- SIRET (siège)
- 326 114 733 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77326114733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 114 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182D
- Date de création
- 31 octobre 1985
- Siège social
- 12 BVD PAUL DOUMER BELVEDERE, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CONFECTION CA TOSELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFECTION CA TOSELLI
INSEEÉtablissements de CONFECTION CA TOSELLI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeFermé
326 114 733 00016 · ouvert le 01 décembre 1982 · NAF 182D
Documents juridiques de CONFECTION CA TOSELLI
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CONFECTION CA TOSELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFECTION CA TOSELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFECTION CA TOSELLI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFECTION CA TOSELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONFECTION CA TOSELLI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1985
Questions fréquentes sur CONFECTION CA TOSELLI
Quel est le numéro SIREN de CONFECTION CA TOSELLI ?
Le numéro SIREN de CONFECTION CA TOSELLI est 326 114 733. Le SIRET de son siège social est 326 114 733 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77326114733.
Qui dirige CONFECTION CA TOSELLI ?
CONFECTION CA TOSELLI est dirigée par ALAIN TOSELLI, gérant.
Où se situe le siège social de CONFECTION CA TOSELLI ?
Le siège social de CONFECTION CA TOSELLI est situé 12 Bvd Paul Doumer Belvedere, 06110 Le Cannet.
CONFECTION CA TOSELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFECTION CA TOSELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFECTION CA TOSELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFECTION CA TOSELLI.
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