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CONFECTION CAPON

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Siren478 741 184SARL59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERESCréée le 01 janvier 2004

1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Documents

CONFECTION CAPON est une SARL immatriculée le 1er janvier 2004 sous le numéro SIREN 478 741 184. Elle est domiciliée 141 rue Marle, 59930 La Chapelle d'Armentieres. CONFECTION CAPON relève du secteur fabrication d'articles textiles, sauf habillement (code NAF 1392Z).

Fiche d'identité de CONFECTION CAPON

Dénomination
CONFECTION CAPON
SIREN
478 741 184
SIRET (siège)
478 741 184 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48478741184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 741 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
141 RUE MARLE, 59930, LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONFECTION CAPON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONFECTION CAPON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONFECTION CAPON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERESSiègeFermé

    478 741 184 00012 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 1392Z

Documents juridiques de CONFECTION CAPON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2004

  • Acte

Conformité de CONFECTION CAPON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFECTION CAPON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2009. Clôturée le 15 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 28 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elas Bernard et Nicolas Soinne Selas représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2008 désignant, mandataire judiciaire Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFECTION CAPON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFECTION CAPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONFECTION CAPON

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : CAPON Valérie

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elas Bernard et Nicolas Soinne Selas représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2008 désignant, mandataire judiciaire Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur CONFECTION CAPON

Quel est le numéro SIREN de CONFECTION CAPON ?

Le numéro SIREN de CONFECTION CAPON est 478 741 184. Le SIRET de son siège social est 478 741 184 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48478741184.

Où se situe le siège social de CONFECTION CAPON ?

Le siège social de CONFECTION CAPON est situé 141 rue Marle, 59930 La Chapelle d'Armentieres.

CONFECTION CAPON est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFECTION CAPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFECTION CAPON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFECTION CAPON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.