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CONFECTION COTE

Active
Siren793 531 765SARL69240 THIZY-LES-BOURGSCréée le 12 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 531 765, CONFECTION COTE est une SARL créée le 12 juin 2013. Elle est domiciliée 17 rue Anatole France Thizy, 69240 Thizy-les-Bourgs. L'entreprise déclare le code NAF 1396Z comme activité principale. MICHEL ROZIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONFECTION COTE

Dénomination
CONFECTION COTE
SIREN
793 531 765
SIRET (siège)
793 531 765 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64793531765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 531 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1396Z
Date de création
12 juin 2013
Siège social
17 RUE ANATOLE FRANCE THIZY, 69240, THIZY-LES-BOURGS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONFECTION COTE

Pose de bandes de lestage sur tous articles textiles confection de tous articles textiles impression sur tous supports broderie

Finances de CONFECTION COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFECTION COTE

MR

MICHEL ROZIER

Gérant

Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans

MR

MICHEL ROZIER

Gérant

Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans

VP

VERONIQUE PEY HARVEY

Liquidateur

Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans

Établissements de CONFECTION COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69240 THIZY-LES-BOURGSSiègeActif

    793 531 765 00014 · ouvert le 10 juin 2013 · NAF 1396Z

Documents juridiques de CONFECTION COTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de CONFECTION COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFECTION COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFECTION COTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFECTION COTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2020. Clôturée le 30 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 06 août 2020 · publié le 14 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2020 · publié le 07 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2020 · publié le 21 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2018, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFECTION COTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFECTION COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFECTION COTE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2020-08-06 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2018, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-10

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2013

Questions fréquentes sur CONFECTION COTE

Quel est le numéro SIREN de CONFECTION COTE ?

Le numéro SIREN de CONFECTION COTE est 793 531 765. Le SIRET de son siège social est 793 531 765 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64793531765.

Qui dirige CONFECTION COTE ?

CONFECTION COTE est dirigée par MICHEL ROZIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONFECTION COTE ?

Le siège social de CONFECTION COTE est situé 17 rue Anatole France Thizy, 69240 Thizy-les-Bourgs.

CONFECTION COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFECTION COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFECTION COTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFECTION COTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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